Chers Amis,

L’OEB nous informe de la décision du Président de l’OEB en date du 14 mai 2021 relative à la mise hors service du système de dépôt en ligne dit « CMS ».

Le communiqué correspondant est accessible ici.

Le Conseil de l’ASPI

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

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Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

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Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

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Café

6 février 2026

Café ASPIE sur les outils IA pour les brevets : présentation de DeepIP par Edouard Derville | 2 juin 2026

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6 septembre 2026

Café ASPIE | Activité inventive, évolution de la jurisprudence de la JUB | 9 juin 2026

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