Conférence sur l'Actualité du droit des brevets aux USA | 1er octobre 2026 | Paris

Conférence sur l’Actualité du droit des brevets aux USA

L’ASPIE est heureuse de vous annoncer notre conférence, en présentiel à l’amphithéâtre d’Orange sur l’actualité du droit des brevets aux USA animées par Philippe Signore et Nicolas Seckel.

Les interventions se feront en français.

La participation est ouverte à tous les professionnels de la Propriété Intellectuelle.

Date : Jeudi 1er octobre 2026

Horaire : 14h00 à 18h00

Lieu : Orange, 44 avenue de la République, 92320 Châtillon.

Format : Hybride (Présentiel et Distanciel)

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Programme

1. Introduction

2. 1. USPTO Updates

   5-6 new initiatives

3. 2. Written Description

   Enanta Pharmaceuticals v. Pfizer, Canatex v. Wellmatics (typographical corrections)

4. 3. Enablement

   Wyeth v. AstraZeneca, Bayer v Mylan (claiming early or late)

5. 4. Inventorship and Invalidity

   Fortress Iron v. Digger Specialties (missing co-inventor)

6. 5. Indefiniteness

   Enviro Tech Chemical v. Safe Foods (“about”)

7. Pause

8. 6. PTAB Updates

   Discretionary denials, derivation proceeding

9. 7. Ex Parte Reexamination

   Statistics, new rules, overview

10. 8. Attorney-Client Privilege in the age of AI

    U.S. v. Heppner (advice of chatbot)

11. 9. Miscellaneous

    Patent Marking, anti-suit injunctions, priority date of prior art, inducement…