Conférence sur les pratiques franco-suisses en matière de marques et droit d’auteur et Actualité du droit des brevets aux USA | 29 septembre 2026 | Annecy

Conférence sur les Pratiques franco-suisses en matière de marques et droit d’auteur et Actualité du droit des brevets aux USA

Le GRAPI, l’AROPI et l’ASPIE organisent conjointement une journée de conférences sur les pratiques franco-suisses en matière de marques de droit des marques et de la concurrence déloyal, ainsi que sur l’actualité du droit des brevets aux USA.

Date : Mardi 29 septembre 2026

Lieu : Impérial Palace, Allée de l’Impérial, 74000 Annecy

Horaire : 9h00 à 17h00

Format : Présentiel

La matinée sera consacrée au droit des marques et de la concurrence déloyale en France et en Suisse. L’après-midi sera consacrée au droit des brevets aux USA.

Les interventions se feront en français.

La participation aux conférences est gratuite et ouverte à tous les professionnels de la Propriété Intellectuelle. Une contribution de 40 euros (ASPIE/GRAPI) / 40 francs suisses (AROPI) est néanmoins demandée pour le déjeuner.

Je m’inscris

Programme

1. 9h00

   Accueil – Petit-déjeuner

2. 9h40

   Derniers développements en droit des marques en France et en Suisse

   • Usage et notoriété dans les procédures en opposition, invalidation et déchéance, Yakin Hini, Juriste, Département des marques, dessins et modèles de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) France
   • Usage et notoriété dans les procédures en opposition et en déchéance, Olivier Veluz, Chef de l’unité Développement de la pratique, Département Marques de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) Suisse
   • Modérateurs : Lonni Bas, président du GRAPI et  Eric Rojas, président de l’AROPI
3. 10h45

   Pause-café

4. 11h15

   Pratiques comparées franco-suisse en matière de protection contre le parasitisme

   • Melina Haralabopoulos, Avocate, HOUSE attorneys
   • Olivier Hubert, Avocat, Cabinet Olivier
   • Modérateurs : Lonni Bas, président du GRAPI et Eric Rojas, président de l’AROPI
5. 12h20

   Déjeuner sous forme de buffet

6. 13h30

   Actualité du droit des brevets aux USA (1ère partie)

   • Introduction : Hélène Salaville, Membre du Conseil d’Administration de l’ASPIE
   • Philippe J.C. Signore, Patent Attorney, cabinet Oblon, Spivak, Mc Clelland, Maier Neustadt et intervenant au CEIPI ;
   • Nicolas E. Seckel, Patent Attorney, cabinet Seckel IP et intervenant au CEIPI.
7. 15h00

   Pause-café

8. 15h30

   Actualité du droit des brevets aux USA (2ème partie)

   • Philippe J.C. Signore, Patent Attorney, cabinet Oblon, Spivak, Mc Clelland, Maier Neustadt et intervenant au CEIPI ;
   • Nicolas E. Seckel, Patent Attorney, cabinet Seckel IP et intervenant au CEIPI.

9. Introduction

10. 1. USPTO Updates

    5-6 new initiatives

11. 2. Written Description

    Enanta Pharmaceuticals v. Pfizer, Canatex v. Wellmatics (typographical corrections)

12. 3. Enablement

    Wyeth v. AstraZeneca, Bayer v Mylan (claiming early or late)

13. 4. Inventorship and Invalidity

    Fortress Iron v. Digger Specialties (missing co-inventor)

14. 5. Indefiniteness

    Enviro Tech Chemical v. Safe Foods (“about”)

15. Pause

16. 6. PTAB Updates

    Discretionary denials, derivation proceeding

17. 7. Ex Parte Reexamination

    Statistics, new rules, overview

18. 8. Attorney-Client Privilege in the age of AI

    U.S. v. Heppner (advice of chatbot)

19. 9. Miscellaneous

    Patent Marking, anti-suit injunctions, priority date of prior art, inducement…