Conférence sur les pratiques franco-suisses en matière de marques et droit d’auteur et Actualité du droit des brevets aux USA | 29 septembre 2026 | Annecy

Conférence sur les Pratiques franco-suisses en matière de marques et droit d’auteur et Actualité du droit des brevets aux USA

Le GRAPI, l’AROPI et l’ASPIE organisent conjointement une journée de conférences sur les pratiques franco-suisses en matière de marques et droit d’auteur, ainsi que sur l’actualité du droit des brevets aux USA.

Lieu : Impérial Palace, Allée de l’Impérial, 74000 Annecy

Horaire : 9h00 à 17h00

Format : Présentiel

La matinée sera consacrée au droit d’auteur et au droit des marques en France et en Suisse. L’après-midi sera consacrée au droit des brevets aux USA.

Les interventions se feront en français.

La participation aux conférences est gratuite et ouverte à tous les professionnels de la Propriété Intellectuelle. Une contribution de 40 euros (ASPIE/GRAPI) / 40 francs suisses (AROPI) est néanmoins demandée pour le déjeuner.

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Programme

1. 9h00

   Accueil – Petit-déjeuner

2. 9h40

   Derniers développements en droit des marques en France et en Suisse

   • Usage et notoriété dans les procédures en opposition, invalidation et déchéance, Benoît Motteau, Responsable de pôle, Département des marques, dessins et modèles de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) France
   • Usage et notoriété dans les procédures en opposition et en déchéance, Olivier Veluz, Chef de l’unité Développement de la pratique, Département Marques de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) Suisse
   • Modérateurs : Lonni Bas, président du GRAPI et Eric Rojas, président de l’AROPI
3. 10h45

   Pause-café

4. 11h15

   Pratiques comparées franco-suisse en matière de protection contre le parasitisme

   • Melina Haralabopoulos, Avocate, HOUSE attorneys
   • Maître, Avocat-e,
   • Modérateurs : Lonni Bas, président du GRAPI et Eric Rojas, président de l’AROPI
5. 12h20

   Déjeuner sous forme de buffet

6. 13h30

   Actualité du droit des brevets aux USA (1ère partie)

   • Introduction : Alain Werner, vice-président de l’ASPI
   • Philippe J.C. Signore, Patent Attorney, cabinet Oblon, Spivak, Mc Clelland, Maier Neustadt et intervenant au CEIPI ;
   • Nicolas E. Seckel, Patent Attorney, cabinet Seckel IP et intervenant au CEIPI.
7. 15h00

   Pause-café

8. 15h30

   Actualité du droit des brevets aux USA (2ème partie)

   • Philippe J.C. Signore, Patent Attorney, cabinet Oblon, Spivak, Mc Clelland, Maier Neustadt et intervenant au CEIPI ;
   • Nicolas E. Seckel, Patent Attorney, cabinet Seckel IP et intervenant au CEIPI.