« Activité inventive, évolution de la jurisprudence de la JUB »
Webinaire « Café ASPIE » sur Zoom
9 juin 2026, 9h00-10h00
Durant ce café ASPIE, Marie-Claude Pellegrini et Adrien Renoult reviendront sur les développements récents de la jurisprudence de la JUB en matière d’activité inventive, à travers notamment l’examen d’une décision récente de la Cour d’appel.
Bien cordialement,
Le Conseil de l’ASPIE
Formation
Publié le 17.06.2025
Formation ASPI EQE | Session 2025-2026
Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.
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