« Activité inventive, évolution de la jurisprudence de la JUB »

Webinaire « Café ASPIE » sur Zoom

9 juin 2026, 9h00-10h00

 

Durant ce café ASPIE, Marie-Claude Pellegrini et Adrien Renoult reviendront sur les développements récents de la jurisprudence de la JUB en matière d’activité inventive, à travers notamment l’examen d’une décision récente de la Cour d’appel.

Bien cordialement,

Le Conseil de l’ASPIE

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Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

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