Café & Matinale ASPI / CNCPI

Clinique JUB : CMS – Opt-Out – Représentation

Chers Amis,

La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) entrera en vigueur le 1er Juin 2023, la «Sunrise Période» est ouverte.

Afin de vous accompagner la CNCPI et l’ASPI organisent en commun un Webinaire le mercredi 19 Avril 2023 de 9h à 11h, ouvert à tous.

Le programme précis et les interventions sont en cours d’élaboration.

Thèmes abordés :

  • CMS, Opt-out, registres : Où en sommes-nous, quelles évolutions
  • Accès au CMS de la JUB en pratique
  • Représentation
  • Déclarations d’Opt-out en pratique
  • Questions / Réponses – 45 minutes

Interventions

  • Greffe de la JUB (à confirmer)
  • Commission BU/JUB de la CNCPI : Sylvain Thivillier
  • Praticien(s) de l’ASPI : Filipe SOARES

Avant le 18 Avril midi

Lien: ici

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

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9 août 2026

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10 janvier 2026

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