Chers amis,

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure de recours administratif devant l’INPI, l’ASPI a répondu au questionnaire adressé aux parties prenantes dont vous trouverez les réponses et positions dans le document ci-dessous.

Le Conseil d’administration de l’ASPI

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Lire l'article

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Lire l'article

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Lire l'article
Toutes les actualités

Café

14 avril 2026

Café ASPIE | Actualités de la Propriété Intellectuelle au Brésil : Pistes et conseils | 14 avril 2026

Plus d'infos S'inscrire

Assemblée générale

13 mai 2026

Assemblée Générale FEMIPI | 13 mai 2026

Plus d'infos

Conférence

29 septembre 2026

Conférence sur le droit US des brevets 2026 | 29 septembre 2026

Plus d'infos
Toutes les dates