CIR Brevet

Le Rapport d’impact sur la suppression du CIR brevet préparé par l’ASPI : Consultez le rapport

Chères et Chers Collègues,

Depuis plusieurs années, les dépenses liées aux brevets étaient éligibles au CIR (crédit d’impôt recherche). Le CIR se décomposait notamment en deux taux :
– un taux de 30% pour la partie des dépenses éligibles inférieure ou égale à 100M€ et
– un taux de 5% pour la partie des dépenses supérieure à 100M€.
Suite à la loi de finance de 2025 entrée en vigueur en février dernier, les dépenses brevets ne sont plus éligibles au CIR.

L’ASPI a effectué une étude afin d’analyser les conséquences de cette évolution en matière de stratégie de dépôts de brevets par les entreprises.

Les résultats de cette étude sont publiés ci-dessous et ont été communiqués à la Direction Générale des Entreprise de Bercy.

Cette page contient :

• Le Rapport d’impact dont le lien se trouve ci-dessus
• Le Sondage sur l’impact de la suppression du CIR : Consultez le sondage
• des graphiques et de chiffres en cliquant sur ce lien LookerStudio ci-après :  » Sondage CIR ASPI « .  Les graphiques sont interactifs, de sorte que vous pouvez filtrer les résultats en sélectionnant les sous-catégories voulues (par exemple en cliquant directement sur « micro-entreprise » ou « start-up » sur un graphique).