Chers Membres,

L’ASPI, la CNCPI, le CNB et le Barreau de Paris ont le plaisir de vous proposer un café matinal exceptionnel sur le thème « Le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet sont-ils faits pour moi ?», le mardi 21 juin de 8h30 à 10h.

Ce webinaire, à destination de tous les futurs usagers du brevet unitaire et de la JUB, a pour objectif de répondre aux questions concernant les différentes stratégies autour du brevet unitaire; et aura pour programme:

  • Introduction
  • Intervention sur l’Actualité de la JUB par Monsieur Max Brunner – Chargé de mission Juridiction unifiée du brevet et suivi Brexit au ministère de la Justice
  • Les questions à se poser pour choisir le BU, quels critères adopter pour les « opt-out » ?
  • Stratégies possibles selon les secteurs industriels et la recherche publique (avec participation de la SATT Aquitaine)
  • Stratégie contentieuse en découlant
  • Conclusion et Q&R

Nous vous invitons à noter cette date dans vos agendas, vous recevrez un lien d’inscription début juin.

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Café

6 février 2026

Café ASPIE sur les outils IA pour les brevets : présentation de DeepIP par Edouard Derville | 2 juin 2026

Café

6 septembre 2026

Café ASPIE | Activité inventive, évolution de la jurisprudence de la JUB | 9 juin 2026

Evènement

Conférence AIPPI - ASPIE - LES France | 16 juin 2026 | LIFE SCIENCES